DÉCLARER
Registre de refus de prise en charge
Afin de recenser tous les refus de prise en charge en Grand Est :
dans le cadre de la PDSES, quels que soient le service demandeur et l'établissement sollicité
dans le cadre d'un patient proposé par un SAMU et refusé par une Structure des Urgences (SU)
Merci de renseigner, pour chaque refus, le formulaire ci-dessous.
Ce formulaire ne concerne que les professionnels de santé, le formulaire sera transmis à l’ARS Grand Est pour un suivi par la délégation territoriale concernée.